Formations à la prévention

Sauveteur secouriste du travail

Formation en sauvetage secourisme du travail SST

Cadre de l’exercice de l’activité de SST :

• Article R 4224-14 du Code du Travail

Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

• Article L 4121-1 du Code du Travail

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés   l’article L.4161-1
• Des actions d’information et de formation
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

• L’activité de Sauveteur Secouriste du travail s’exerce par le salarié, en complément de son activité professionnelle, au sein d’une entreprise ou d’un établissement tiers dans lequel il intervient.
• Cette mission dans l’entreprise répond aux obligations fixées par l’article R4224-15 du code du travail imposant la présence de secouristes sur le lieu du travail. Elle s’exerce dans le respect des conditions définies par l’entreprise, organisme ou établissement dans lequel il intervient.
• De plus, cette mission répond également à l’obligation de tout citoyen de porter assistance à une personne en danger décrite dans l’article 223-6 du code pénal, que l’accident entre dans le cadre d’un accident du travail ou pas.

Nature de la formation

• Action d’adaptation et développement de compétences.

Domaine de compétence 2 :

Être capable de mettre en application ses compétences de SST au service de la prévention des risques professionnels dans son entreprise :

• Situer son rôle de SST dans l’organisation de la prévention de l’entreprise
• Mettre en œuvre ses compétences en matière de protection (situation d’accident) au profit d’actions de prévention
• Informer les personnes désignées dans le plan d’organisation de la prévention de l’entreprise de la /des situation(s) dangereuse(s) repérée(s)

Méthodes pédagogiques

• Exposés interactifs, démonstration, études de cas, mise en situation d’accident du travail simulés.

Durée

• 14 heures de formation, pour un groupe de 4 à  10 personnes.

Intervenant : formateur certifié par l’INRS (à jour de son MAC de formateur SST)

Responsable pédagogique et référent handicap : Barlet Sébastien

Validation

L’évaluation certificative, selon des critères définis par l’INRS et portés sur un document national (grille certificative INRS) permet, si elle est favorable, de délivrer un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail.

Ce certificat, pour rester valable, impose une formation, maintien et actualisation des compétences tous les 24 mois.

TAUX D’OBTENTION : 100%

VALIDATION DE BLOCS DE COMPÉTENCES :  2 domaines de compétences

Niveau : Autres formations professionnelles continues

Modalité : Présentiel

Réf. : SST 1

Publics

Prioritairement le personnel des entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale. Elle concerne aussi les salariés des entreprises, organismes ou de toute autre institution hors champ d’application du régime de la Sécurité sociale ayant signé une convention avec l’INRS ou souhaitant adopter cette formation.

La formation s’adresse à un groupe de 4 à 10 personnes

Pré-requis

• Aucun

Objectifs

Intervenir sur son lieu de travail pour porter secours à toute personne victime d’un accident et/ou d’un malaise.

Mettre ses compétences en matière de prévention au service de l’entreprise, organisme ou établissement dans lequel il intervient, pour contribuer à la diminution des risques d’atteinte à la santé des salariés.

Contenu

• Accueil des stagiaires
• Présentation de la formation et de son organisation

Domaine de compétence 1 :

Être capable d’intervenir face à une situation d’accident du travail :

• Situer le cadre juridique de son intervention
• Réaliser une protection adaptée
• Examiner la(les) victime(s) avant/et pour la mise en œuvre de l’action choisie en vue du résultat à obtenir
• Faire alerter ou alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’entreprise ou l’établissement
• Secourir la (les) victime(s) de manière appropriée

Personne à Mobilité Réduite, handicap et certification SST :

L’obtention du certificat SST n’est possible que lorsque le candidat est capable de protéger, d’examiner la victime, d’alerter ou de faire alerter et d’effectuer tous les gestes de secours. Par contre, il n’est pas exigé que les gestes de secours soient effectués de manière « parfaite » ; ce qui prime est le résultat à atteindre (l’efficacité). Dans tous les cas, il convient d’examiner la possibilité de certifier le candidat au cas par cas, en fonction de la nature du handicap, de sa capacité à réaliser les gestes et de son niveau de compréhension.

Une incapacité mentale ne permettant pas au candidat de réaliser un examen amenant au bon résultat à atteindre conduira à une impossibilité de certifier le candidat. De même, une impossibilité totale (tétraplégie, ...) à réaliser une PLS ne permettra pas de certifier le candidat. En revanche, il devra être délivré au stagiaire une attestation de fin de formation mentionnant notamment les résultats des acquis (partiels, du fait du handicap) de la formation.

Sensibilisation à l'arrêt cardiaque

Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ en retraite

Publics concernés :

Salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs

Nature de la formation :

Action d’adaptation et développement de compétences

Prérequis :

Aucun

Objectifs :

L’objectif est de permettre aux salariés, avant leur départ à la retraite, d’acquérir les compétences nécessaires pour :

• assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention ;
• réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ;
• réagir face à une victime qui s’étouffe
• réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe
• 7 heures pour un groupe de 10 personnes
• formateur SST ou formateur premier secours
• réagir face à une victime se plaignant d’un malaise
• réagir face à une victime inconsciente qui respire

Durée :

• 7 heures

Intervenant :

• Responsable pédagogique : Barlet Sébastien

Validation :

• Attestation de fin de formation

Niveau :

• Autres formations professionnelles continues

Modalités :

• Présentiel

Article 2

Le ministre de l'Intérieur, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'insertion, le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion,
Élisabeth Borne

Le ministre de l'Intérieur,
Gérald Darmanin

Le ministre des Solidarités et de la Santé,
Olivier Véran

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Laurent Pietraszewski

Issue du texte :
décret du 19 avril 2021

Publics concernés : salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs ; organismes compétents en matière de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Objet : modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ volontaire à la retraite.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui en bénéficient, le contenu de cette sensibilisation et les modalités selon lesquelles elle est effectuée.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 1237-9-1 du Code du travail dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Le décret ainsi que les dispositions du Code du travail qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'insertion,
Vu le Code du travail, notamment son article L. 1237-9-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 mars 2021 au 26 mars 2021,

Décrète :

Article 1

La section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du Code du travail est complétée par deux articles ainsi rédigés :

« Art. D. 1237-2-2. - L'employeur propose aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent prévue à l'article L. 1237-9-1.
« Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail.
« L'action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail.
« Elle permet aux salariés, avant leur départ à la retraite, d'acquérir les compétences nécessaires pour :
« 1° Assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;
« 2° Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;
« 3° Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.
« Peuvent être autorisés à dispenser cette sensibilisation, les organismes et les professionnels qui remplissent les conditions prévues par arrêté des ministres chargés du Travail, de la santé et de la sécurité civile.

« Art. D. 1237-2-3. - L'arrêté mentionné au 3° de l'article D. 1237-2-2 peut prévoir une adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés liés notamment aux formations et sensibilisations dont ils attestent ou à leur profession. »

Ergonomie

1. Accueil des stagiaires
2. LE RÔLE ET LES MISSIONS DU CSE :
   1. Droits et devoirs des membres et du comité
   2. Veille réglementaire et droits d’alerte
   3. Cas particuliers : La commission SSCT
3. LES OUTILS DU CSE :
   1. Les informations et les consultations obligatoires (récurrentes et ponctuelles)
   2. Les documents et registres consultables
   3. Les sources d’informations (sites, revues, salons …)
4. LES RELATIONS ET LA COMMUNICATION :
   1. Avec les salariés (affichage, contact direct …)
   2. Avec la direction (notamment concernant la politique de prévention des risques)
   3. Avec les autres acteurs de la prévention (internes et externes)
   4. Le CSE comme acteur et moteur de la prévention des risques
5. DÉCELER LES RISQUES :
   1. Définitions Accidents de Travail, Accidents de trajet et Maladies Professionnelles
   2. Causes, natures et sièges des lésions
   3. Les chiffres officiels
   4. Le coût des AT et le calcul des cotisations
   5. Les 25 risques Professionnels par famille (dont les Risques Psycho-sociaux)
6. MESURER LES RISQUES :
   1. La pyramide de Bird
   2. Le mécanisme accidentel
   3. Les outils de mesure des risques (probabilité et gravité)
7. PRÉVENIR LES RISQUES :
   1. Les obligations légales (pour l’employeur et les salariés)
   2. Les responsabilités civiles et pénales (notions de responsabilité partagée)
   3. Les principes de la prévention des risques (code du travail)
   4. Le DUERP (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels)
   5. Les 3 niveaux de prévention
8. LE CSE, ACTEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES : Découverte de la boite à outils du CSE
   1. Suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
   2. Organisation et animation des visites périodiques
9. ÉTUDES DE CAS (ÊTRE FORCE DE PROPOSITION EN MATIÈRE DE PRÉVENTION) :
   1. Découverte
   2. Mise en application

Connaissances théoriques

Bilan des connaissances et/ou compétences en matière de :

• Connaissance des notions liées à la chute en hauteur
• Rôle des instances et organismes de prévention
• Réglementation et sécurité
• Les principaux accidents recensés et les risques inhérents au travail en hauteur
• Les responsabilités de l’employeur et du travailleur

Connaissance des dispositifs :

• Définition des systèmes de protection collectifs
• Définition des systèmes de protection collectifs temporaires
• Définition des systèmes de protection individuels

Connaissances des éléments pour travailler en sécurité :

• Force de chute
• Facteur de chute
• Tirant d’air
• Effet du pendule
• Vérification des EPI
• Organisation des secours

Connaissances pratiques

• Effectuer les vérifications avant et après l’intervention :
  • Vérifier l'adéquation des équipements à l’intervention envisagée.
  • Contrôle des documents, 
  • Contrôle des différents points des EPI

Porter ses EPI en toute sécurité : 

• Porter et régler ses EPI

Les opérations d’accès et de circulation en toute sécurité sur une zone en hauteur :

• Se connecter à la ligne de vie
• Accéder à la zone par les moyens d’accès
• Se connecter et se déconnecter en sécurité
• Évoluer sur une zone en hauteur en toute sécurité
• Effectuer une suspension inerte avec son équipement antichute

En vue de la validation de formation

Les épreuves théoriques sont réalisées en fin de formation en vue de la délivrance d’une attestation de formation.

Acteur CSE CSSCT

Objectifs :

• La formation des membres de l'instance représentative du comité social et économique a pour objet :
• D'être capable de repérer les enjeux de la santé-sécurité au travail
• D'être capable d'intégrer la Santé Sécurité au Travail dans la gestion de ses missions de membre de l'instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
• D'être capable d'exercer sa mission de membre de l'instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail (Art. R. 2315-9 du code du travail)

Durée de la formation :

• La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 est organisée sur une durée minimale de :
• Cinq jours dans toutes les entreprises
• La formation est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
• De la taille de l’entreprise
• Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise
• Des caractères spécifiques de l’entreprise (Art. R. 2315-10 du code du travail)

Public :

• Nouveaux membres désignés

Encadrement pédagogique :

• Formateurs en Prévention des risques professionnels certifiés par l'INRS
• Préventeurs ayant une connaissance pratique du terrain en matière de sécurité et prévention

Modalités d'évaluation :

• Des évaluations formatives sont mises en place tout au long de la formation afin de s'assurer de la compréhension et de l’intégration des connaissances des participants.
• Une attestation de fin de formation attestant les compétences acquises sera remise aux participants ainsi qu’une attestation d'assiduité.

Renouvellement de la formation :

• La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
• Les objectifs de la formation "renouvellement" seront différents dans la mesure où ils visent à permettre aux stagiaires d'actualiser leurs compétences et se perfectionner.
• Le programme proposé sera spécialisé et adapté aux demandes particulières des stagiaires et tiendra compte des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche professionnelle.

Pré-requis :

• Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis pour suivre cette formation

Méthodes pédagogiques :

• La formation est fondée sur une pédagogie active et participative : méthodes heuristiques, didactiques, interrogatives, pratiques en alternance afin de développer les savoirs, savoir-faire et savoir-être des participants.

Contenu :

• 1. Introduction sur la Prévention des Risques Professionnels
  • Les fondements de la Prévention des Risques Professionnels [notions de Sécurité et Prévention]
  • Les enjeux de la Prévention [humains, économiques, juridiques]
  • Les acteurs de la Prévention [internes, externes]
• 2. Mise en place du Comité Social et économique (Selon l'ordonnance du 22 septembre 2017)
• 3. Les commissions au sein du Comité Social et économique
• 4. Les moyens du CSE, CSSCT
• 5. Les missions du CSE, CSSCT en matière de Santé et Sécurité au Travail

Mission Santé et Sécurité :

• Contribution à la démarche globale de Prévention des risques :
• Promotion de la Prévention des risques professionnels : Information des salariés, participation à l'élaboration du cadre de la formation des salariés à la sécurité, communication interne sur le rôle et les actions de l'instance représentative du personnel
• Connaissance de l'application de la règlementation : Connaissance des prescriptions législatives et réglementaires, exercice du droit d'alerte, action judiciaire
• Exercice du droit à l'information
• Mobilisation des ressources externes
• Les missions du CSE en matière de communication
• L'organisation et l'animation collective sur la Santé et la sécurité au sein du comité

Porter secours dans les crèches

Porter secours en cas de risque imminent dans les crèches

Cadre de l’exercice de l’activité :

• Art L. 4121-1-2-3 du CT
• Art R.4227-28
• Art R.4227-38
• Arrêté du 16 novembre 2011

Objectifs :

• Acquérir les connaissances nécessaires pour porter secours en cas de danger imminent
• Identifier les différents risques dans les crèches
• La protection
• Savoir lutter contre un début d'incendie dans les crèches
• Savoir examiner un enfant
• Savoir alerter les secours
• Savoir intervenir sur un enfant qui saigne abondamment
• Savoir intervenir sur un enfant qui s'étouffe
• Savoir intervenir sur un enfant qui se plaint d'une brûlure
• Savoir intervenir sur un enfant qui se plaint d'un traumatisme
• Savoir intervenir sur un enfant qui se plaint d'une plaie qui ne saigne pas abondamment
• Savoir intervenir sur un enfant qui ne répond pas, mais qui respire (PLS)
• Savoir intervenir sur un enfant qui ne répond pas et qui ne respire pas

Session : Dans vos locaux ou en interentreprises

Code CPF :

• Salarié : néant
• Demandeur d'emploi : néant

Durée : 7 heures réparties en deux séances de 3 heures 30

Pré-requis : Aucun

Public : Prioritairement les membres du personnel des structures d'accueil pour enfants en bas âge de 0 à 4 ans

Méthode : Exposés participatifs, simulation

Validation : Remise d'une attestation de fin de formation

Journée à la sécurité

Journée à la sécurité

Cadre de l’exercice de l’activité :

• Art L. 4121-1-2-3 du CT
• Art R. 4227-28
• Art R. 4227-38
• Arrêté du 16 novembre 2011

Présentation 

Nous vous accompagnons pour vous aider à résoudre les problèmes auxquels votre entreprise peut être confrontée en matière de santé et de sécurité au travail. Pour cela, nous vous proposons d’assister à une journée à la sécurité d’information d’une demi-journée où différents ateliers vous seront proposés sur la prévention des risques professionnels et la sécurité/santé au travail.

Contenu

• Accueil des participants
• Mise en pratique sur les différents ateliers
• Remise d’un aide-mémoire par atelier
• Réponse aux diverses questions

Session : Dans vos locaux ou en interentreprises

• Code CPF 
• Salarié et demandeur d’emploi : néant
• Durée : 4 heures
• Recyclage conseillé : néant
• Pas de prérequis et ouvert à tous publics.

Méthode : Exposés interactifs, démonstration, étude de cas, mise en situation accident du travail simulé

Les Ateliers

• Atelier Manipulation d’extincteurs portatifs :
• Les classes de feu
• Le triangle du feu
• Les agents extincteurs et différents extincteurs
• Exercices d’extinction sur feux réels avec extincteur à Co2
• Exercices d’extinction sur une bouteille de gaz enflammée
• Atelier Réanimation Cardio Pulmonaire chez l’adulte, enfant et nourrisson
• Identifier les signes qui permettent de reconnaître un arrêt cardiaque
• Réaliser le massage cardiaque chez l’adulte, l’enfant et le nourrisson
• Réaliser la respiration artificielle chez l’adulte, l’enfant et le nourrisson
• Atelier utilisation du défibrillateur chez l’adulte, l’enfant et le nourrisson
• Savoir quand utiliser un défibrillateur
• Comment et pourquoi utiliser un défibrillateur chez l’adulte, l’enfant et le nourrisson
• Atelier sur la mise sur le côté (PLS) chez l’adulte, l’enfant et le nourrisson
• Identifier les signes d’une personne qui ne répond pas et respire
• Comment mettre un adulte, enfant et nourrisson sur le côté (PLS)
• Atelier sur les urgences vitales

Geste secours arrêt cardiaque

Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ en retraite

Publics concernés :

• Salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs

Nature de la formation :

• Action d’adaptation et développement de compétences

Prérequis :

• Aucun

Objectifs :

L’objectif est de permettre aux salariés, avant leur départ à la retraite, d’acquérir les compétences nécessaires pour :

• Assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention
• Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée
• Réagir face à une victime qui s’étouffe
• Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe
• Réagir face à une victime se plaignant d’un malaise
• Réagir face à une victime inconsciente qui respire
• Formation de 7 heures pour un groupe de 10 personnes
• Formateur SST ou formateur premier secours

Issue du texte :
décret du 19 avril 2021

Publics concernés : salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs ; organismes compétents en matière de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Objet : modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ volontaire à la retraite.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les modalités relatives à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, notamment les catégories de salariés qui en bénéficient, le contenu de cette sensibilisation et les modalités selon lesquelles elle est effectuée.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 1237-9-1 du Code du travail dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Le décret ainsi que les dispositions du Code du travail qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'insertion,
vu le Code du travail, notamment son article L. 1237-9-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 mars 2021 au 26 mars 2021,

Durée :

• 7 heures

Intervenant :

• Responsable pédagogique : Barlet Sébastien

Validation :

• Attestation de fin de formation

Niveau :

• Autres formations professionnelles continues

Modalités :

• Présentiel

Décrète :

Article 1

La section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du Code du travail est complétée par deux articles ainsi rédigés :

« Art. D. 1237-2-2. - L'employeur propose aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent prévue à l'article L. 1237-9-1.
« Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de travail.
« L'action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail.
« Elle permet aux salariés, avant leur départ à la retraite, d'acquérir les compétences nécessaires pour :
« 1° Assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;
« 2° Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;
« 3° Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.
« Peuvent être autorisés à dispenser cette sensibilisation, les organismes et les professionnels qui remplissent les conditions prévues par arrêté des ministres chargés du Travail, de la santé et de la sécurité civile.

« Art. D. 1237-2-3. - L'arrêté mentionné au 3° de l'article D. 1237-2-2 peut prévoir une adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés liés notamment aux formations et sensibilisations dont ils attestent ou à leur profession. »

Article 2

Le ministre de l'Intérieur, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'insertion, le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion,
Elisabeth Borne

Le ministre de l'Intérieur,
Gérald Darmanin

Le ministre des Solidarités et de la santé,
Olivier Véran

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Laurent Pietraszewski

Sensibilisation à l'égalité professionnelle Hommes - Femmes au travail

Objectif prioritaire : Lutter contre les inégalités en entreprise 

L’égalité hommes-femmes est l’un des enjeux majeurs de santé publique de notre société.

De nombreuses inégalités persistent encore dans le monde du travail (différence salariale, moins de possibilité d'avancement, etc.), de même que des violences sexuelles et sexistes de type harcèlement ou agissements sexistes touchent 1/3 des salariés.

Public

• Tous les salariés d’entreprise

Pré-requis

• Aucun

Durée

• Une journée (7 heures en présentiel)

Objectifs

• Distinguer les concepts clés : égalité, parité, mixité, diversité, discrimination
• Savoir comment sont construites les inégalités entre les femmes et les hommes par la société
• Prendre connaissance des dispositions légales en matière d’égalité et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
• Différencier les violences des conflits
• Connaître les conséquences individuelles et collectives du sexisme

Contenu

1. Comprendre le concept et la situation en termes d’inégalités Femme / Homme

• Etat de lieux des enjeux liés aux inégalités
• Intégrer la réalité des inégalités Femmes / Hommes dans le monde professionnel
• Comparaison des inégalités en Europe et dans le monde
• Construction des inégalités Femmes / Hommes dans l'histoire, la société et la culture
• Compréhension et distinction des concepts clés :
  • Parité, égalité, discrimination directe/indirecte, diversité et mixité
  • Zoom sur les stéréotypes, les clichés et les préjugés
• Connaissance des indicateurs en matière d’égalité Femmes / Hommes

2. Décoder les violences psychologiques

•   Violence verbale
•   Déclencheurs d’agressivité

3. Appréhender les notions de comportement sexiste ordinaire et d’agissement sexuel dans le milieu professionnel

• Les différentes formes des violences sexistes et sexuelles au travail
  • Les différentes formes de violence
  • Leur ampleur, les causes et conséquences sur l’individu et le collectif
  • Zoom sur le sexisme et l'identité de genre
• Les dispositions du Droit en matière d’égalité et de lutte contre les violences
  • Les obligations légales de prévention et d’action contre les violences sexistes et sexuelles au travail
  • Les obligations de l’employeur par rapport à ce type de violence 
  • Les sanctions et les risques encourus
• Les actions en cas de violences sexuelles et sexistes dans la sphère professionnelle
  • Les principales ressources existantes pour agir
  • Les bonnes pratiques pour accompagner et orienter une victime
  • La cartographie des actions à mettre en place

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques et pratiques
• Analyse d’exemples
• Études de cas
• Discussion collective

Évaluation

• Évaluation diagnostique en début de formation
• Évaluation formative continue
• Évaluation des acquis en fin de formation

NB : Ce programme tient compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (JO du 3).